CAPD du 28 janvier 2016
Publié; le 4 février 2016 | snudi fo

Jeudi dernier s’est tenue la CAPD concernant les barèmes des permutations et les règles du mouvement.

PERMUTATIONS

185 demandes ont été validées après retour du dossier (sur 216 demandes initiales : quelques annulations, mais surtout des accusés de réception non retournés).
Comme l’a fait remarquer le SNUDI-FO 89, la situation reste très compliquée, presque bloquée, aucune mesure n’ayant été prise malgré l’action intersyndicale unitaire. Il y a fort à parier que les résultats restent aussi désastreux. Pourtant la solution est indéniable : il faut créer les postes et recruter ! cf déclaration préalable de FO
Concernant les barèmes de permutations, rien de particulier à signaler. Certaines erreurs de barèmes ont été rectifiées (oublis d’années de séparations, erreurs de calcul, pièces justificatives manquantes), le SNUDI-FO 89 a vérifié les dossiers en sa possession. Les points pour handicap ont été attribués aux personnes en ayant fait la demande.

CIRCULAIRE MOUVEMENT

Elle sera publiée sur le site de la DSDEN et un espace dédié sera créé. Cette circulaire a fait débat cette année encore. En effet, deux logiques s’affrontent : celle de l’administration étant de caser le maximum de personnels, celle du SNUDI-FO 89 de respecter les demandes des collègues.

Vœux de secteur obligatoires

Cela se traduit par exemple sur la question des vœux de secteur obligatoires. Pour FO, ils sont à supprimer : en effet, des collègues se retrouvent titulaires d’un poste qu’ils n’ont pas demandé.
Pour la DASEN, cela permet d’avoir davantage d’enseignants sur poste à titre définitif. Nous avons donc demandé et soumis à la CAPD qu’ « aucun enseignant puisse être placé sur un poste à titre définitif s’il ne l’a pas demandé ».

Bonifications

Concernant les bonifications pour mesure de carte scolaire, le SNUDI-FO demande que les victimes d’une fermeture de classe puissent bénéficier de points sur l’ensemble du département et non plus sur zone. Ces zones sont arbitraires, aléatoires, mais l’administration y tient afin de placer les personnels sur un poste proche de leur ancienne affectation.
L’administration proposait : 200 pts : école, commune, RPI - 100 pts : zone - 6 pts : département (prenant enfin en compte la demande de FO de rétablir ces points retirés il y a quelques années)
Après discussion, ce sera : 150 pts : école, commune, RPI - 100 pts : zone - 6 pts : département
Pour nous ce n’est pas satisfaisant. Les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire devraient bénéficier de plus de points sur le département, leur permettant de choisir dans quelle école ils souhaitent arriver (en tout cas se donner plus de chance d’y accéder) même si celle-ci n’est pas dans leur « zone ».

Temps partiels

Un autre point a été soulevé par les représentants FO, au sujet des collègues à temps partiel. En effet, ces collègues ne sont pas soumis aux mêmes règles du mouvement que les collègues à temps plein. C’est inacceptable ! _ L’administration voudrait dissuader les collègues à bénéficier de ce droit statutaire, elle ne s’y prendrait pas autrement.
Des postes leur sont refusés car ils « paraissent incompatibles » (direction, remplaçant, pmqc…). Avec la réforme des rythmes, les quotités ne ressemblent plus à rien et font perdre certains droits à la CAF. Aucun collègue à temps partiel ne pourra prétendre à l’ISSR.
Enfin, pour les collègues à temps partiels, la phase d’ajustement se fait, non pas sur les postes restés vacants et proposés aux collègues sans affectations, mais sur des vœux géographiques vagues, par l’administration seule. Lors du groupe de travail, des personnels administratifs nous ont annoncé fièrement qu’en discutant avec un directeur demandant un temps partiel de droit, après lui avoir expliqué que son poste était incompatible, ils avaient réussi à lui faire renoncer à son temps partiel… tout est dit !
L’administration, sous couvert d’organisation du service, exercent une pression sur les personnels pour les faire renoncer à leur droit.
Si c’est votre cas, contactez en urgence le SNUDI-FO 89 ! Il existe une réglementation, nous pouvons la faire respecter.
Lors de la CAPD, la DASEN a reconnu qu’elle ne pouvait pas changer l’affectation définitive d’un collègue à temps partiel. Seuls des aménagements provisoires du service peuvent être envisagés.
Pour FO : « Les enseignants à temps partiels doivent être soumis aux mêmes règles du mouvement que les autres ».

Le SNUDI-FO 89 continue à faire valoir nos droits et à les défendre face à une administration qui considère de plus en plus la CAPD comme un bureau des plaintes sans perspective et le lieu de la cogestion.
Pour FO, cela reste une instance où nous portons les revendications des personnels, que nous soumettons au vote.
Nous en reparlerons avec les autres organisations de personnel afin de faire bloc pour nous faire entendre.

cale




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Compte-rendu CAPD 28_01_2016
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déclaration préalable FO
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