Titulaires remplaçants : De pire en pire...
Publié; le 15 mars 2017, mis à jour le 30 mars 2017 | snudi fo

Signez la pétition adressée à la Ministre

Depuis plusieurs années, dans l’Yonne, les titulaires remplaçants n’ont plus la possibilité de choisir le type de postes et de mission de remplacement qu’il souhaitent. En effet la distinction entre ZIL et brigade a disparu depuis un bout de temps, du fait du manque de personnel. Pour l’administration, on comprend bien l’intérêt : la gestion est plus simple plus les personnels sont flexibles ! Mais pour les personnels c’est une remise en cause de nos droits et une dégradation de nos conditions de travail.
Dans ce sens, le SNUDI-FO 89 a toujours mené la bataille contre cette mesure départementale et demandé le rétablissement de cette distinction entre ZIL et brigade.

Mais, cette année, les remplaçants sont en ligne de mire… et, comme toujours, nos statuts aussi ! La ministre l’avait annoncé : il faut régler le problème du remplacement. Pas en embauchant plus de personnels (bien évidemment), mais en remettant en cause nos droits, en rendant les remplaçants plus flexibles et en s’attaquant au enseignants absents.

Dans notre département, la DASEN continue à remettre en cause les types de postes de remplaçants. Ce sont maintenant les brigade stage et les TRS qui sont en voie de disparition. Résultat des courses : une brigade de remplaçants qui peut faire tous type de remplacements. En d’autre termes, boucher les trous, colmater les brèches. Quand on sait qu’à certains moments des collègues remplaçants sont retirés de la classe où ils exercent sur une longue durée pour aller calmer la grogne des parents dans une école où il n’y a pas de remplaçants depuis plusieurs jours, on comprends bien la logique d’ensemble… Avec une brigade de remplaçants sans distinction des missions, on va toujours plus loin dans la flexibilité.
Dans ce sens, le SNUDI-FO 89 a initié un vœu en CAPD, présenté avec le SNUipp et l’UNSA, voté à l’unanimité des représentants du personnel qui demande le rétablissement de la distinction entre brigade départementale, ZIL, brigade stage, remplaçant secteur (postes fractionnés) et brigade ASH.

Mais la DASEN n’entend pas revenir sur cette décision et s’appuie pour cela sur une circulaire ministérielle (remettant en question, au passage, la mise au vote de notre vœu !!). Mais la circulaire en question, c’est la circulaire d’application d’un décret… qui n’est pas encore paru ! Aucune valeur réglementaire donc. Et même, dans ce décret, il revient aux DASEN de prendre la décision quant à la distinction des mission des remplaçants (article 2). Pour le SNUDI-FO 89, cela ne fait pas de doute : la DASEN est en mesure de revenir sur sa décision et de rétablir cette distinction !

Mais ce n’est pas tout. Si ce projet de décret dévastateur pour les collègues remplaçants, pour nos droits et notre statut est publié et mis en place, ce n’est pas seulement les missions qui vont être impactées :
- remise en cause du droit à l’ISSR (en définissant le « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et en territorialisant son versement selon les départements),
- Affectation sur des postes vacants,
- Affectation de remplaçants sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogiques »... Un enseignant pourrait donc faire autre chose qu’enseigner ? des NAP ?

Par ailleurs, le projet de décret (annexe 5) s’attaque aux « absences perlées ». Pour les collègues qui sont absents, retournent en classe, puis sont à nouveau absent… et pour lesquels un véritable fichage et un « accompagnement » sous la tutelle de l’IEN serait mis en place : une remise en cause du congé maladie !

Pour toutes ces raisons, contre cette nouvelle attaque contre les personnels enseignants,
Le SNUDI-FO lance une pétition nationale pour exiger :
Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel !
Imprimez, Signez et faites signer la pétition adressée à la Ministre


PROJET DE DECRET SUR LES REMPLACANTS

Le 3 mars dernier, la ministre a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire.

L’article 2 du projet de décret élargirait la zone de remplacement en remettant en cause la distinction entre BD et ZIL : « Le directeur académique (...) détermine au sein du département (...) la ou les différentes zones géographique dans lesquelles les personnels (remplaçants) exercent leurs fonctions ».

La circulaire d’accompagnement précise « il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonctions des catégories d’absence ».

Chaque DASEN serait libre de déterminer, selon les circonstances locales, s’il maintient ou non des ZIL et des BD ainsi que le périmètre de zones qu’il ne serait même pas contraint de respecter.

A l’heure où la ministre développe le recours à des personnels contractuels sans statut, le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires

DANS L’YONNE

Dans le département de l’Yonne, cela fait longtemps, du fait des difficultés de remplacement et le manque de recrutement, que cette distinction entre BD et ZIL a été abandonnée. Ce que le SNUDI-FO 89 a toujours dénoncé fermement.

Aujourd’hui, ce sont également les Brigades formation continue et les TRS qui sont en voie d’être totalement absorbés par un brigade de remplacement qui englobera tous types de remplaçants selon les besoins des services. Etre remplaçant signifiera donc définitivement "boucher les trous" et colmater les brèches... sans aucunement prendre en compte les souhaits des collègues.

Mais les personnels ne sont pas d’accord ! Les remplaçants directement concernés et les collègues titulaires d’un poste fixe, également impactés par le problème du remplacement refusent cette attaque contre les remplaçants qui remet également en cause plus largement notre statut de PE.

Dans ce sens, lors de la dernière CAPD, à notre initiative, l’ensemble des organisation syndicales représentant les personnels, SNUDI-FO, SNUipp et UNSA ont présenté et voté unanimement le voeu suivant :
La CAPD réunie le 14/03/17 se prononce pour rétablir la distinction des postes de brigade formation continue, brigade départementale, remplaçant de secteur, ZIL et brigade ASH.

L’administration a bien entendu voté contre ce voeu qui n’a donc pas été adopté. Mais nous ne baisserons pas les bras et comptons bien nous faire entendre. Le SNUDI-FO 89 invite tous les collègues à prendre connaissance, à diffuser et à discuter dans les écoles de ce projet de décret.

Le communiqué national du SNUDI-FO ci-dessous est un premier élément de discussion important :

VENEZ EN DISCUTER :

Réunion d’Information Syndicale du SNUDI-FO 89
à déduire des heures d’animations pédagogiques
le mercredi 29/03/2017 de 13h30 à 16h30

- à AUXERRE à la maison des syndicats : 7, rue Max Quantin invitation

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