Projet de décret sur les rythmes scolaires
ou la poursuite de la territorialisation :
C’est toujours NON !
Publié; le 6 juin 2017, mis à jour le 15 juin 2017 | snudi fo

modèle de motion d’école en pièce jointe, à nous retourner signée !

Le SNUDI-FO 89 a été reçu en audience par la DASEN mercredi 14 juin.

Au sujet des rythmes scolaires, nous avons fait entendre la revendication claire de notre organisation et de la grande majorité des collègues :
- La réforme Peillon-Hamon est néfaste et le décret Blanquer n’arrange rien : ce que nous voulons c’est son abrogation pour un retour à une gestion nationale de l’Ecole !
Non à la déréglementation : les 4 jours c’est oui , mais dans toutes les écoles et avec les mêmes horaires et le même calendrier pour tous ! Maintien de nos statuts de fonctionnaires d’Etat.

Le décret Blanquer tourne le dos à l’exigence d’une semaine de 4 jours pour tous
sur tout le territoire national, sur 36 semaines  !

S’il avait semblé répondre à une aspiration des enseignants très majoritairement favorables au retour à la semaine de 4 jours pour en finir avec la réforme des rythmes scolaires, le décret présenté par le nouveau ministre au CSE du 8 juin a fait l’effet d’une douche froide.

Ce décret permet à chaque commune d’établir des horaires hebdomadaires particuliers en modifiant le calendrier scolaire national à sa guise et en revenant en particulier sur les 36 semaines d’enseignement  ; le ministre évoquant lui-même la possibilité d’aller jusqu’à 40 semaines.

Pourtant des milliers de PE adoptent des motions, signent des pétitions pour exiger 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, sur tout le territoire national, sur 36 semaines. C’est cette exigence que FO a porté au CSE.

FO a voté contre le décret qui poursuit l’offensive contre notre statut de PE, fonctionnaire d’État…

L’article 2 du décret indique que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordées par le recteur d’académie ». Les communes pourraient instaurer « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ».

Chaque commune, chaque EPCI pourrait déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe fixant les congés scolaires. Le décret ouvrirait la voie à des calendriers locaux par école dépendant de chaque PEdT. Ainsi à Fos-sur-Mer, le maire entend limiter la classe aux seules matinées, avec récupération sur les congés scolaires.

… et menace nos garanties statutaires nationales.

Dans ces conditions, comment garantir le droit à mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et donc à une définition particulière des obligations réglementaires de service  ?

Comment garantir le respect des obligations réglementaires de service du corps des PE notamment pour les titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes fractionnés, sauf à aggraver davantage l’annualisation dont ils sont déjà victimes ?...

Force Ouvrière a voté contre l’annualisation des heures d’enseignement… proposée par le SNUipp.

La FNEC-FP-FO a voté contre le projet d’amendement, soumis par les représentants du SNUipp au CSE, qui ajoute à la formule « les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires — en moyenne annuelle ». Si un tel amendement était inscrit dans le décret, les PE pourraient se voir imposer 25, 26, 28, 30 heures… de classe dans une seule semaine.

Mais cette proposition du SNUipp ne conduit-elle pas à l’annualisation complète du temps de service des PE, déjà engagée avec les 108 heures ? Un tel amendement ne tourne-t-il pas le dos aux intérêts des PE ?

Le SNUDI-FO défend la position majoritaire des PE
- pour la semaine de 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines  !
- maintien de la définition nationale des dates de congés scolaires sans possibilité de dérogation
- abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire, Abrogation des décrets Peillon/Hamon
- non à l’annualisation des heures d’enseignement


Halte à la municipalisation de l’école !
L’ingérence des élus locaux cela suffit !
Retour aux quatre jours pour tous et partout !
36 semaines pour une année scolaire !

Déjà les premières motions nous parviennent.
Faites-nous parvenir les vôtres !!!

Elles peuvent également être le moyen de faire entendre la volonté de revenir à 4 jours auprès des mairies et imposer le retour partout sur le territoire national.

La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le nouveau ministre de l’Education Nationale le 24 mai dernier.

Dans le cadre de cette audience, les représentants du SNUDI-FO ont abordé les questions spécifiques aux PE. Ainsi, ont été abordés : les récentes annonces sur les rythmes scolaires, le dédoublement des CP en REP+ à 12, les conséquences de l’inclusion scolaire systématique, la nécessité d’ouverture de la liste complémentaire du CRPE plutôt que le recours aux contractuels.

Vous pouvez retrouver le communiqué du SNUDI-FO suite à l’audience... où tous ces points sont abordés.

Parmi ces questions un sujet brûlant est sur toutes les lèvres, car depuis quatre ans, bien qu’étouffé, il n’est pas clos :

La réforme des rythmes scolaires

L’annonce du retour à la semaine de 4 jours suscite un espoir chez les enseignants du 1er degré, celui du retour à la semaine de 4 jours et au retour sur la réforme Peillon-Hamon.
Pour autant, le projet de décret menace les congés et ouvre la voie à des calendriers scolaires locaux selon les PEdT.

Une chose est sûre, le dossier brûlant des rythmes scolaires est rouvert, le couvercle qui a été mis depuis quatre ans sur la marmite a été retiré, et dans toutes les écoles, la pression monte :
Ce que nos voulons c’est un retour à la normale, à des horaires nationaux, ce que nous voulons c’est le retrait de la réforme de rythmes :

- Stop à la confusion entre scolaire et périscolaire
- Stop aux NAP dans les écoles et les classes, retour des ATSEM dans les classes,
- Stop à l’intrusion et à l’ingérence des mairies : non à la territorialisation,
- Retour à des horaires nationaux : 4 jours pour tous,
- Non à un calendrier local : pour le respect des 36 semaines et des vacances scolaires.

Dans ce sens, le SNUDI-FO s’adresse au ministre pour exprimer ses revendications à ce sujet.
Vous retrouverez ce courrier au Ministre en pièce jointe et sur le site du SNUDI-FO.

Le Bureau National du SNUDI-FO s’est réuni et met tout en oeuvre, dans tous les départements pour faire entendre les revendications et obtenir satisfaction :

- maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation ;
- 4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !
- abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.

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Dans l’YONNE
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Dans notre département, d’ores et déjà, des écoles ont pris position pour dire que la volonté est toujours la même : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaire, pas d’aménagement-aggravation laissant la main aux collectivités locales sur le fonctionnement, l’organisation horaire et pédagogique de l’école. Ces motions ont été prises et signées par l’ensemble des collègues.

Dans ce sens, le SNUDI-FO 89 engage la bataille pour obtenir satisfaction et pour cela :

- propose l’action commune aux les organisations syndicales favorables à ces revendications
- soutient toutes les initiatives permettant aux PE de faire valoir ces revendications auprès du ministère des autorités de l’Éducation nationale, DASEN et IEN mais aussi auprès des municipalités.
- se rapproche des syndicats FO des services publics et des Unions départementales sur cette question afin de prendre toutes les initiatives utiles.
- informera les médias locaux de nos positions, actions et revendications

La Commission Exécutive du SNUDI-FO 89 s’est réunie le 31 mai 2017 et a adopté la motion suivante à l’unanimité. Nous invitons toutes les écoles de l’Yonne a reprendre et à les nous faire remonter (un modèle est en pièce jointe) :

Contrairement à ce qu’il peut paraître, ce projet de décret ne laisse pas entrevoir de retour sur la réforme des rythmes Peillon/Hamon, mais bien une accentuation de la territorialisation et du poids des mairies dans le fonctionnement de l’école.

Cela impliquerait même localement la possibilité de déroger au calendrier scolaire et la remise en cause des vacances scolaires.

Ayant pris connaissance du projet de décret, nous constatons que celui-ci renforcerait la disparité entre les écoles, entre les communes, tout en accentuant encore le poids du PEdT dans le fonctionnement de l’école. Il ne s’agit pas de revenir sur la réforme des rythmes mais bien de la poursuivre !

Pour la CE du SNUDI-FO 89, les revendications sont claires et unanimes :

- non à la remise en cause des vacances scolaires et du calendrier sur 36 semaines
- non à la confusion scolaire/périscolaire, non à l’ingérence des mairies et aux PEdT
- Pour un retour à un calendrier et des horaires nationaux : 4 jours pour tous. Pas d’aménagement-aggravation laissant la main aux collectivités locales sur le fonctionnement, l’organisation horaire et pédagogique de l’école :

La seule issue c’est toujours l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires.

Soyons nombreux à prendre position, à nous mobiliser pour nous faire entendre et obtenir satisfaction :
-  Un modèle de motion d’école se trouve en pièce jointe : discutez-en et retournez-nous la motion complétée et signée !

cale




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