Signalements dans les registres RSST et RDGI
Publié; le 16 novembre 2017, mis à jour le 20 juin 2019 | snudi fo

Registre Santé Sécurité et Conditions de Travail (RSST)

L’employeur (Dasen ou Recteur) a obligation de mettre en place dans chaque « unité de travail » (service, établissement, école) des registres de santé et sécurité au travail : RSST.

Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail est un outil pour défendre nos conditions de travail en imposant à l’administration d’apporter une réponse à chacun des signalements.

Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes :
- Un risque éventuel ou encouru
- Un accident ou un incident vu ou vécu ( y compris les agressions verbales ou physiques, injures, diffamations, menaces, de la part d’adultes ou d’enfants )
- Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
- Toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …)

Pour toute inscription d’un fait, incident ou accident, les circonstances de leur survenance seront détaillées, en précisant les facteurs matériels et humains ayant concouru à leur réalisation. Les signalements doivent être effectués de façon factuelle, des faits, pas de jugements.

A chaque signalement, contactez le SNUDI FO 89 et envoyez-nous une copie de votre signalement. Nous vous aiderons à remplir le registre, et aurons une copie du signalement qui nous permettra également d’intervenir en CHSCT (Commission Hygiène, Santé et Conditions de Travail).

Le RSST existe sous 2 formes :
- en ligne, à cette adresse : https://be1d.ac-dijon.fr/rsst/ (utiliser ses identifiants iprof)

- sous forme papier (déjà présent dans les écoles ou ci-dessous)

Attention : un simple signalement n’obtiendra que peu de résultats s’il n’est pas accompagné d’une action syndicale

Vous trouverez également ci-dessous un document sur l’utilisation du CHSCT rédigé par la FNEC FP FO de l’Yonne.

opendocument text - 161.5 ko
Registre Santé Sécurité Conditions de travail
opendocument text - 14.3 ko
fiche de signalement
PDF - 181.5 ko
CHSCT

Registre de Danger Grave et Imminent (RDGI)

Qu’est-ce qu’un danger grave et imminent ?
- Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
- Le caractère imminent du danger implique la survenance dans des délais très rapprochés, quasi immédiats, d’un événement susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique ou à la santé

L’identification d’un danger grave et imminent et son signalement dans le registre approprié conditionnent le droit de retrait des agents.

Pour tout signalement de danger grave et imminent et utilisation du droit de retrait, contactez-nous impérativement.

PDF - 232.7 ko
Registre Danger Grave et Imminent
cale




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